“Les ondes électromagnétiques ont des effets délétères sur la santé humaine et animale."
“Les ondes électromagnétiques d’origine technologique, en particulier celles émanant de la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale.“
L’association Stop 5G Glâne a finalement eu accès avant les vacances au dossier de mise à l’enquête d’une antenne au printemps 2018 sur la parcelle RF xxx, Route de xxxxxxx xx à Xxxxxxx (commune fribourgeoise).
Ce dossier intéressait particulièrement l’association parce que, Swisscom, la recourante, a accepté de suspendre le projet. La réponse de Swisscom a été rédigée le 19 septembre 2018 par Céline Neuhaus, une juriste bien connue des opposants aux projets d’antennes pour sa ténacité à démonter scrupuleusement chaque argument avancé en défaveur de l’implantation ou de la modification d’une antenne. Dans ce cas, Céline Neuhaus prend juste note du préavis défavorable du Service des biens culturels (SBC), daté du 23 juillet 2018, qui met en avant un problème d’intégration à proximité de sites et de bâtiments protégés. Tout au plus se borne-t-elle à rappeler que le projet se situe en zone d’activité et à l’extérieur des périmètres ISOS (sites construits d’importance nationale à protéger). Dans son courrier, Céline Neuhaus, défend mollement le choix qui avait été fait de ce site en rappelant que les zones d’activités sont en général favorables à l’implantation d’une installation de communication mobile et que cet emplacement aurait bien desservi une zone de village dont la couverture en téléphonie mobile est considérée comme insuffisante. Elle rappelle l’obligation de couverture qui incombe aux opérateurs en vertu du droit fédéral et annonce que Swisscom va « prendre contact avec la commune et le SBC afin d’évaluer si d’éventuelles alternatives pourraient être plus favorables que le projet contesté.»
Qu’est-ce qui a donc amené Céline Neuhaus à suspendre aussi vite un projet d’antenne déjà passé par la mise à l’enquête ?
Les préavis du Service de la mobilité, de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments et du Service de l’Environnement ont été favorables.
Les préavis de la Commune de Xxxxxxx et du Service des biens culturels ont été défavorables. Le Service des constructions et de l’aménagement a suivi leurs avis et également émis un avis défavorable. Que contiennent-ils comme éléments décisifs ? Le seul élément qui n’est pas réfuté par un autre service est la protection du paysage. Mais comme on l’a vu plus haut, l’avocate de Swisscom a communiqué à ce sujet. L’antenne projetée étant à l’extérieur du périmètre ISOS, cet argument ne tiendrait probablement pas devant un tribunal.
Y aurait-il une autre raison pour que cette mise à l’enquête ait été aussi facilement suspendue par la pugnace avocate de Swisscom ?
Peut-être la source de cette suspension est-elle à chercher dans une des lettres d’opposition que la commune a reçu ? Tous les arguments utilisés ont été réfutés dans d’autres affaires opposant les opérateurs de téléphonie mobile à la population.
Cependant, un argument ressort par la force avec laquelle il est affirmé. Il s’agit des « Atteintes à la santé » : « Le débat et les arguments sont connus. Les ondes électromagnétiques d’origine technologique, en particulier celles émanant de la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale. […]. Il est à relever que les développements futurs pourraient corriger à la hausse les valeurs d’émission. »
D’après cette lettre d’opposition, il est connu que les ondes électromagnétiques et particulièrement celles émanant de la téléphonie mobile ont des effets délétères sur la santé humaine ! Plusieurs associations l’affirment depuis quelques années en se basant sur les recherches scientifiques indépendantes. Dans cette lettre, c’est présenté comme un fait établi et notoire.
Il y a aussi une supposition qui est faite. Que des développements futurs pourraient corriger à la hausse les valeurs d’émission. La lettre d’opposition a été rédigée le 25 avril 2018. Que savait-on à ce moment-là d’une future hausse des valeurs limites d’émission ? Le grand public très peu. Mais la personne à l’origine de cette lettre d’opposition en savait un peu plus. En effet, la vente des fréquences de la 5G était déjà dans l’air du temps fédéral. La consultation sur la vente des fréquences de la 5G s’était terminée le 31 juillet 2017. Huawei en particulier avait répondu que « auctioning of [5G] frequencies is only useful, after a needed NIS-Relaxation » = « la vente aux enchères des fréquences [de la 5G] n’est utile qu’après un assouplissement des [valeurs-limites] des RNI » (RNI = rayonnement non ionisant). Ericsson ira même jusqu’à proposer son aide à l’OFCOM pour contourner les valeurs limites actuelles et les faire approcher des valeurs limites d’autres pays en jouant sur la manière de mesurer et le calcul de la puissance de sortie : « Ericsson would like to support BAKOM in the current discussions about reevaluation of the current regulation limits (in terms of measurement and/or total output power), taking into account both future needs of mobile communications and the historic situation in other countries across the EU where higher limits have been in operation for many years. »
C’était donc un fait connu au sein de l’administration fédérale.
Mais qui est la personne qui avait déjà en main ces informations pour rédiger sa lettre d’opposition ?
Le Conseiller fédéral Alain Berset.
On vient de voir quelles sources lui permettent d’affirmer au printemps 2018 que des « développements futurs pourraient corriger à la hausse les valeurs d’émission ». Mais quels sont les documents qui lui permettent d’affirmer dans sa lettre d’opposition que « Les ondes électromagnétiques d’origine technologique, en particulier celles émanant de la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale » ? On peut chercher longtemps du côté de l’OFSP, de l’OFCOM et de l’OFEV. Même du côté de BERNIS. Aucune publication officielle n’est aussi tranchée, même si BERENIS reconnaît dans une Newsletter de 2021 de possibles effets sur la santé à des valeurs inférieures aux valeurs limites actuelles pour les personnes les plus vulnérables. Mais cette Newsletter est de 2021, pas de 2018 et n’est pas aussi catégorique dans ses propos. A quels éléments Alain Berset a-t-il eu accès pour se forger l’intime conviction des effets délétères des ondes électromagnétiques émanant de la téléphonie mobile ? De par sa fonction, il est plus que vraisemblable que ce soit grâce à des documents internes à l’administration fédérale.
Le 14 décembre 2020, la Préfecture de la Xxxxxx avise toutes les parties que la demande de permis est annulée à la suite du courrier de Swisscom du 26 novembre 2020 informant la Préfecture du retrait de sa demande de permis de construire.
Les opposants aux antennes actuelles apprécieront que Swisscom ait abandonné aussi facilement un projet et ce sans avoir besoin de n’aller ne serait-ce que jusqu’au tribunal cantonal. Swisscom aurait très probablement gagné au tribunal, le mât d’antennes n’étant pas à l’intérieur du périmètre ISOS.
